Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Enjoypets, accessible via le site www.enjoypets.fr et l'application mobile Enjoypets (ensemble, la « Plateforme »).

Enjoypets est un service de mise en relation entre des propriétaires d'animaux (les « Clients ») et des professionnels du bien-être animal — toiletteurs, vétérinaires, pet-sitters, éducateurs (les « Professionnels »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

La consultation de la Plateforme (recherche de Professionnels, consultation des fiches établissement, des services et des tarifs) est libre et ne nécessite pas de compte.

La création d'un compte est requise uniquement pour les fonctionnalités personnalisées : prise de rendez-vous, carnet de santé digital, messagerie avec les Professionnels, historique et factures.

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• La Plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Sécurité → Supprimer mon compte) ou via la page Supprimer mon compte.

Lorsqu'un Client réserve une prestation, un contrat de prestation de service se forme directement entre le Client et le Professionnel. Enjoypets agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation et de paiement.

Le Professionnel est seul responsable de la réalisation, de la qualité et de la conformité de la prestation, ainsi que du respect de ses obligations légales et déontologiques (diplômes, agréments, assurances).

Les créneaux affichés dépendent des disponibilités déclarées par le Professionnel. Une réservation peut être confirmée ou refusée par le Professionnel.

• Les prix des prestations sont fixés librement par les Professionnels et affichés toutes taxes comprises.
• Le paiement en ligne est traité par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Enjoypets ne stocke jamais vos données bancaires.
• Selon le Professionnel, le paiement peut être effectué en ligne (carte, Apple Pay, Google Pay) ou sur place.
• Les Professionnels souscrivent un abonnement mensuel pour accéder au back-office (Essentiel, Premium ou Vétérinaire), résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Vous vous engagez à ne pas :

• fournir de fausses informations sur vous, votre établissement ou vos animaux ;
• utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• publier des contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données ou perturber le fonctionnement du service ;
• usurper l'identité d'un autre utilisateur ou professionnel.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

Le carnet de santé digital est un outil de suivi et d'archivage. Il ne constitue en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prescription vétérinaire.

En cas d'urgence ou de doute sur la santé de votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire. Les informations saisies relèvent de votre seule responsabilité.

Enjoypets met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Enjoypets ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• de la prestation réalisée par un Professionnel (qualité, retard, annulation, préjudice causé à l'animal) ;
• de l'exactitude des informations publiées par les Professionnels ou saisies par les Clients ;
• d'une utilisation non conforme de la Plateforme ou de la perte de vos identifiants.

La Plateforme, sa marque, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Enjoypets. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les Professionnels (logo, photos, descriptions) restent leur propriété ; ils concèdent à Enjoypets une licence d'utilisation aux seules fins de présentation sur la Plateforme.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Enjoypets peut modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute question ou réclamation : support@enjoypets.fr.